Outils et Resources

Les communautés à baux fonciers et les campings saisonniers gagnent en popularité au fur et à mesure que les gens en apprennent davantage sur le sujet. Vous trouverez ci-dessous quelques outils et ressources pour vous aider à évaluer les diverses options offertes en fonction de vos besoins.

• Bail foncier vs bail viager
• Votre protection
• Les mythes entourant les baux fonciers
• Financement d’une propriété à bail foncier

 

Bail foncier vs bail viager

Sur le plan juridique, deux types de baux aux noms similaires existent pour l’achat d’une maison : le bail foncier et le bail viager. Pour bien comprendre les similitudes et les différences entre les deux, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

 

Sujet	Bail foncier	Bail viager
Accès à la propriété	Dans le cas d’un bail foncier, la maison appartient au résident, mais ce dernier loue le terrain.	Un bail viager d’habitation signifie que le titulaire du bail détient un « intérêt dans un bien » lui donnant le droit de vivre dans le bien, habituellement pour la durée de vie du titulaire du bail ou jusqu’à ce que le titulaire du bail décide de déménager.
Paiement	Le loyer est payé au propriétaire foncier (propriétaire) de la communauté à baux fonciers. Les locateurs peuvent fournir à la collectivité des installations et des services destinés à l’usage commun et à la jouissance des locataires. Ces commodités sont incluses dans le loyer.	Les titulaires de baux viagers achètent leur habitation en payant une somme forfaitaire à l’avance, ainsi que des frais mensuels pour l’entretien et les impôts fonciers.
Transfert	Les unités résidentielles peuvent être achetées et vendues par des résidents successifs qui, à leur tour, louent le terrain au propriétaire.	Les baux viagers peuvent être vendus par le titulaire du bail viager ou être laissés en héritage à ses héritiers. Toutefois, bien que les héritiers puissent tirer profit de la vente du bail, ils ne peuvent pas emménager dans l’unité d’habitation sans d’abord s’adresser au promoteur et répondre à leurs critères d’admissibilité.
La Loi sur la location de locaux d’habitation	La Loi sur la location de locaux d’habitation s’applique aux parcs de maisons mobiles et aux communautés à baux fonciers.	La Loi sur la location de locaux d’habitation ne s’applique pas aux habitations à bail viager lorsqu’il existe une relation directe entre un titulaire de bail et le promoteur du projet.

 

Votre protection

Il est essentiel de connaître vos droits lors de l’achat d’une maison. Vous trouverez ci-dessous quelques lois et règlements clés pour vous aider à vous protéger à cette étape très importante de votre vie.

Loi sur les droits de la personne – La Loi sur les droits de la personne de chacune des provinces s’applique à tout le monde. En vertu des lois provinciales, toute personne a droit à un traitement égal, sans discrimination ni harcèlement. Dans un environnement résidentiel, il incombe aux propriétaires de s’assurer que les conditions d’habitation sont exemptes de discrimination et de harcèlement.

Loi sur l’aménagement du territoire – La Loi sur l’aménagement du territoire est une loi provinciale qui établit les règles de base de l’aménagement du territoire dans chaque province. La Loi décrit comment l’utilisation des terres peut être contrôlée et qui peut les contrôler. Chaque province a une législation spécifique qui définit qui sont les personnes en autorité et les règles relatives à l’utilisation et à la gestion des terres.  

Loi sur la location à usage d’habitation – La Loi sur la location à usage d’habitation protège les locataires résidentiels contre les augmentations de loyer et les expulsions illégales; établit un cadre pour la réglementation des loyers résidentiels; équilibre les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires résidentiels; et prévoit l’arbitrage de différends et d’autres processus afin de régler les litiges de façon informelle.

Code du bâtiment – Le Code du bâtiment est un ensemble de règles qui spécifient les normes pour les objets construits tels que les bâtiments et les structures temporaires. Les bâtiments doivent être conformes au code pour obtenir un permis de construire, généralement d’un conseil local.

 
Les mythes entourant les baux fonciers

Bien que largement admise et comprise dans de nombreux pays, il existe un manque général de connaissances sur cette option de logement au Canada. Beaucoup ne comprennent pas les tenants et aboutissants d’un tel arrangement et les avantages connexes. La majorité des Canadiens ignorent que le bail foncier est même une solution de rechange à l’accession à la propriété.  

Vous trouverez ci-dessous quelques questions fréquemment posées sur l’accession à la propriété avec un bail foncier et des réponses pour dissiper les mythes :

1. Que se passe-t-il lorsque le bail vient à échéance?

Certaines personnes pensent à tort que leur bail pourrait changer radicalement, ou pire, qu’ils pourraient perdre leur maison. À la fin du bail, un propriétaire peut soit renouveler son bail, soit le poursuivre sur une base mensuelle. Si quelqu’un vend, un nouveau bail est émis, tout simplement. Nous devons suivre les dispositions établies par la Loi sur la location à usage d’habitation et la Loi sur l’aménagement du territoire, ce qui signifie que les augmentations et les modifications apportées au bail sont régies par la loi.  

2. La valeur d’une maison sise dans une communauté à baux fonciers augmente-t-elle comme les maisons en pleine propriété?

Les prix des maisons dans les communautés à baux fonciers augmentent de la même manière que les autres maisons sur le marché. D’après notre expérience, si la maison sur un terrain Parkbridge est bien entretenue, sa valeur sera la même que celle des maisons en pleine propriété dans le même marché.  

3. Les personnes vivant dans des habitations à bail foncier ont-elles généralement un revenu plus faible?

Il est regrettable que cette perception existe. En réalité, ils ont simplement choisi de tirer parti de leur capital pour adopter un style de vie qui leur convient, faire en sorte de maximiser leurs avoirs et vivre dans un plus grand espace de vie pour moins cher.

4. Le bail de 21 ans rend-il difficile l’obtention d’un prêt hypothécaire?

Étant donné que la plupart des prêts hypothécaires ont un amortissement de 25 ou 30 ans, le bail de 21 ans pour la plupart des maisons à bail foncier pourrait nécessiter certains ajustements. Vous aurez peut-être besoin de réduire la période d’amortissement de votre prêt pour la faire correspondre à celle de votre bail, ce qui se traduira par des paiements mensuels plus élevés, mais votre maison serait remboursée plus rapidement. Parkbridge travaille avec des institutions financières pour appuyer les options de financement.

5. Est-il difficile de vendre une maison à bail foncier?

Pas du tout. Le prix des maisons augmente au même rythme que celui des maisons en pleine propriété dans la même région. Si la maison est bien entretenue, vous ne devriez pas avoir de difficulté à la vendre et à bénéficier d’un taux de rendement similaire à celui de toute autre maison de votre communauté.

6. La communauté est-elle à l’écart des quartiers avoisinants?

Il ne s’agit pas de communautés fermées. La qualité des constructions et des infrastructures et les maisons, rues et parcs sont similaires à tout ce qui se trouve dans la communauté locale élargie.
 

Financement d’une propriété à bail foncier  

En matière de financement, RBC Banque Royale possède la plus grande expérience et expertise en matière de financement par bail foncier au Canada. Cette option de logement leur est très familière. L’institution offre à la fois des prêts hypothécaires conventionnels et assurés contre les défauts, ainsi que des taux compétitifs.

Quelques avantages relatifs à l’achat d’une propriété à bail foncier :  

• Pas de droits de cession immobilière à payer
• Les prix d’achat ont tendance à être plus abordables que ceux des maisons en pleine propriété
• Les mêmes taux du marché et les mêmes conditions s’appliquent

Voici des conseils pour amorcer le processus d’obtention d’un nouveau prêt hypothécaire à bail :

• Partagez tous les renseignements financiers avec un spécialiste hypothécaire – ceci est particulièrement important pour éviter les surprises ou les retards dans le processus de financement.
• Demandez à un spécialiste hypothécaire de compléter une préapprobation – savoir ce que l’on peut se permettre avant de magasiner une nouvelle maison augmente les chances de réussite de l’acheteur.

Lorsqu’il s’agit de financer l’un des plus gros investissements d’une vie, il est important de trouver un spécialiste hypothécaire qui sait faire avancer les choses. Les spécialistes hypothécaires guideront les acheteurs potentiels tout au long du processus, du début à la fin, sans laisser de questions sans réponse.